Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation, ci-après les « Conditions », régissent l’accès à la boutique Nutrive, son utilisation et les commandes de compléments alimentaires ou autres produits effectuées par des consommateurs.
Identification du vendeur
La boutique est exploitée en France sous le nom commercial Nutrive.
E-mail du service client : thenutrive.shop@hotmail.com
Devise de la boutique : EUR
Les informations juridiques complètes de l’exploitant, notamment son identité civile ou sa raison sociale, son adresse, son téléphone et ses numéros d’immatriculation, doivent être ajoutées aux Mentions légales avant la publication définitive de la boutique.
Champ d’application
Les présentes Conditions s’appliquent aux ventes conclues entre Nutrive et une personne physique agissant principalement à des fins non professionnelles.
Elles encadrent également l’utilisation des fonctions de la boutique, notamment :
- Le compte client.
- Les avis.
- Les formulaires.
- Le service client.
- Les communications électroniques.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de sa validation.
Acceptation des Conditions
Avant de confirmer la commande, le client doit pouvoir consulter les présentes Conditions et les politiques qui y sont intégrées.
La validation finale de la commande implique l’acceptation :
- Des présentes Conditions.
- De la Politique de retour et de remboursement.
- De la Politique d’expédition.
- De la Politique de confidentialité.
- Des conditions particulières affichées sur la fiche produit ou lors du checkout.
Capacité à contracter
Pour passer une commande indépendamment, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire.
Un mineur ne peut commander qu’avec l’autorisation et sous la responsabilité de son représentant légal lorsque cette autorisation est nécessaire.
Nutrive peut refuser une commande lorsqu’elle présente un risque raisonnable de fraude, enfreint la loi ou ne peut pas être exécutée légalement.
Nature des produits Nutrive
Les produits Nutrive commercialisés comme compléments alimentaires sont des denrées alimentaires destinées à compléter une alimentation normale.
Ils ne sont pas des médicaments.
Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, prévenir, traiter ou guérir une maladie.
Les communications commerciales et les étiquettes ne doivent pas attribuer aux compléments alimentaires des propriétés thérapeutiques. Seules les allégations nutritionnelles ou de santé autorisées et utilisées dans les conditions réglementaires peuvent être présentées.
Informations relatives aux produits
Avant la commande, Nutrive présente les caractéristiques essentielles du produit, notamment lorsqu’elles sont applicables :
- Sa dénomination.
- Sa quantité.
- Ses ingrédients.
- Les allergènes.
- Les substances ou nutriments caractéristiques.
- La portion journalière recommandée.
- Les avertissements.
- Les conditions de conservation.
- Le contenu net.
- Les informations relatives au fabricant ou à l’opérateur responsable.
- Les restrictions concernant certaines populations.
- Le prix en EUR.
Les informations disponibles sur l’emballage doivent être lues avant la consommation.
En cas de différence entre un texte promotionnel et les informations ou avertissements réglementaires figurant sur l’étiquette, les instructions légalement requises et les avertissements du produit doivent être respectés.
Utilisation responsable
Le client s’engage à :
- Respecter la portion journalière recommandée.
- Ne pas dépasser la dose indiquée.
- Ne pas utiliser le produit comme substitut d’une alimentation variée et équilibrée.
- Maintenir un mode de vie sain.
- Conserver le produit hors de portée des jeunes enfants.
- Respecter les conditions de conservation.
- Vérifier les ingrédients et allergènes.
- Ne pas consommer un produit dont le sceau était endommagé à la livraison.
Ces avertissements font partie des informations obligatoires relatives aux compléments alimentaires.
Avis d’un professionnel de santé
Demandez l’avis d’un médecin, pharmacien ou autre professionnel qualifié avant la consommation, notamment si vous :
- Êtes enceinte ou allaitez.
- Suivez un traitement.
- Présentez une allergie.
- Souffrez d’une maladie ou d’un problème de santé.
- Prévoyez une intervention.
- Souhaitez donner le produit à un mineur.
- Consommez simultanément d’autres compléments.
L’avis du service client Nutrive ne remplace pas un avis médical.
Effets indésirables
En cas d’effet indésirable réel ou suspecté :
- Cessez d’utiliser le produit.
- Demandez rapidement l’avis d’un professionnel de santé.
- Conservez le produit, l’emballage et le numéro de lot.
- Contactez thenutrive.shop@hotmail.com.
- Fournissez les informations strictement nécessaires à l’analyse du signalement.
Les particuliers peuvent également signaler un effet indésirable au dispositif français de nutrivigilance. L’Anses recommande néanmoins de prendre contact avec un professionnel de santé.
Rappels de produits
Si Nutrive, un fabricant ou une autorité lance une procédure de retrait ou de rappel, le client doit :
- Cesser d’utiliser le produit concerné.
- Vérifier le numéro de lot.
- Suivre les instructions communiquées.
- Ne pas jeter le produit avant d’avoir pris connaissance des consignes.
- Contacter Nutrive si des informations supplémentaires sont nécessaires.
Nutrive peut utiliser les coordonnées de la commande pour transmettre une alerte de sécurité, même si le client s’est désabonné des communications marketing.
Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
L’ajout d’un produit au panier ne constitue pas une réservation.
Si un produit devient indisponible après la validation, Nutrive peut :
- Annuler le produit concerné.
- Proposer une solution alternative que le client est libre d’accepter.
- Annuler la commande.
- Rembourser le montant payé.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.
Les remboursements sont effectués en EUR.
Prix
Les prix sont affichés en EUR.
Lorsque la réglementation l’exige, les prix destinés aux consommateurs incluent les taxes applicables.
Les frais de livraison et autres frais facturés par Nutrive sont présentés avant la validation finale.
Nutrive peut modifier les prix pour les commandes futures. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue.
Promotions et prix antérieurs
Les promotions peuvent être limitées par :
- Une période.
- Un produit.
- Une quantité.
- Un client.
- Une destination.
- Un montant minimal.
- Un code promotionnel.
Lorsqu’une réduction de prix est annoncée, les informations relatives au prix antérieur doivent respecter les règles applicables.
Sauf indication contraire, les codes :
- Ne sont pas cumulables.
- Ne sont pas convertibles en espèces.
- N’ont pas de valeur supérieure au montant exprimé en EUR.
- Ne sont pas applicables rétroactivement.
- Peuvent être refusés en cas de fraude ou d’utilisation contraire à leurs conditions.
Erreurs de prix ou de contenu
Nutrive peut corriger une erreur matérielle, technique ou typographique.
Si une erreur manifeste est détectée avant la conclusion de la commande, l’information corrigée est présentée au client.
Si elle est détectée après la commande, Nutrive peut :
- Proposer au client de confirmer la commande aux conditions corrigées.
- Annuler le produit ou la commande.
- Rembourser les sommes encaissées.
Nutrive ne débitera pas un montant supérieur en EUR sans l’accord du client.
Processus de commande
Le client doit pouvoir :
- Sélectionner les produits.
- Vérifier les quantités.
- Consulter les prix.
- Saisir ses coordonnées.
- Choisir la livraison.
- Corriger les erreurs.
- Consulter les Conditions.
- Voir le montant total en EUR.
- Confirmer la commande avec obligation de paiement.
Une confirmation est ensuite envoyée par voie électronique.
Conclusion du contrat
La soumission de la commande constitue une demande d’achat.
La réception d’un e-mail automatique confirme que la demande a été reçue, mais peut rester soumise :
- À l’autorisation du paiement.
- À la vérification du stock.
- Aux contrôles de sécurité.
- À la possibilité légale et logistique de livrer.
Le contrat est définitivement conclu lorsque Nutrive accepte la commande conformément au parcours de vente et confirme son traitement ou son expédition.
Refus ou annulation par Nutrive
Nutrive peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment :
- Produit indisponible.
- Paiement refusé.
- Suspicion raisonnable de fraude.
- Informations manifestement incorrectes.
- Adresse impossible à livrer.
- Quantités incompatibles avec un achat personnel.
- Restriction réglementaire.
- Erreur manifeste de prix.
- Violation des présentes Conditions.
Lorsqu’une commande payée est annulée, les sommes correspondantes sont remboursées en EUR.
Informations du client
Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
Il doit vérifier :
- Son nom.
- Son e-mail.
- Son adresse.
- Son code postal.
- Son pays.
- Son numéro de téléphone lorsque nécessaire.
- Les informations de livraison.
Nutrive n’est pas responsable d’un retard exclusivement causé par des informations incorrectes fournies par le client, sans préjudice des obligations impératives du vendeur.
Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du checkout.
En confirmant la commande, le client autorise le débit :
- Du prix des produits.
- Des frais de livraison.
- Des taxes.
- Des autres frais clairement acceptés.
Les paiements peuvent faire l’objet de contrôles par Shopify, les banques, les réseaux de cartes ou les services de prévention de la fraude.
Nutrive peut suspendre une commande jusqu’à la confirmation du paiement.
Facturation
Une confirmation, un reçu ou une facture peut être transmis électroniquement.
Les documents de facturation sont exprimés en EUR.
Le client doit signaler rapidement une erreur dans ses informations de facturation.
Livraison
La Politique d’expédition fait partie intégrante des présentes Conditions.
La date ou le délai applicable à la commande est présenté lors du checkout ou dans la confirmation.
À défaut d’un délai convenu, la livraison doit intervenir dans le délai maximal prévu par le Code de la consommation, généralement 30 jours après la conclusion du contrat.
Transfert des risques
Lorsque Nutrive organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement reste à la charge de Nutrive jusqu’à la prise de possession physique par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Si le client choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par Nutrive, les règles légales spécifiques au transfert des risques s’appliquent.
Rétractation et retours
Le droit légal de rétractation, les exceptions applicables aux produits descellés, les frais de retour et les remboursements sont décrits dans la Politique de retour et de remboursement.
Pour les contrats conclus par l’intermédiaire de la boutique, Nutrive doit mettre à disposition la fonctionnalité électronique de rétractation prévue par la loi.
Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours
Nutrive propose une garantie commerciale gratuite de 90 jours dans les conditions détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.
Cette garantie :
- A un prix de 0 EUR.
- S’applique aux achats directs effectués sur Nutrive.
- Permet une demande dans les 90 jours suivant la réception.
- Peut couvrir un produit ouvert et essayé.
- Ne supprime aucun droit légal.
Le remboursement est limité au prix effectivement payé pour le produit, sauf disposition plus favorable ou obligation légale.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie :
- De la garantie légale de conformité.
- De la garantie contre les vices cachés.
- De tout autre droit impératif applicable.
La garantie commerciale de 90 jours s’ajoute à ces droits et ne les remplace pas.
La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance. Le vendeur professionnel est responsable de sa mise en œuvre et ne peut imposer au client de s’adresser uniquement au fabricant.
Comptes clients
Le client est responsable :
- De l’exactitude de ses informations.
- De la confidentialité de ses identifiants.
- De la sécurité de son appareil.
- De la notification rapide d’une utilisation non autorisée.
Il est interdit :
- D’usurper une identité.
- D’utiliser le compte d’un tiers sans autorisation.
- De créer un compte avec de fausses informations.
- De contourner une suspension légitime.
Nutrive peut suspendre un compte pour des raisons de sécurité, de fraude ou de violation des Conditions.
Avis et contenus des utilisateurs
Le client peut être autorisé à publier un avis, une photographie ou un commentaire.
Il garantit que le contenu :
- Repose sur une expérience réelle lorsqu’il est présenté comme un avis.
- Ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers.
- N’est pas trompeur.
- Ne contient pas de données médicales concernant un tiers.
- N’est pas diffamatoire, menaçant ou illicite.
- Ne contient pas de logiciel malveillant.
- Ne constitue pas une publicité dissimulée.
Le client conserve la propriété de son contenu.
Il accorde à Nutrive une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant d’héberger, de reproduire, d’afficher, d’adapter au format et d’utiliser le contenu pour présenter la boutique ou les produits, sous réserve des droits à l’image, de la vie privée et des règles applicables.
Nutrive peut modérer ou supprimer un contenu contraire à la loi ou aux présentes Conditions.
Résultats et témoignages
Les résultats, ressentis et expériences peuvent varier selon les personnes.
Un témoignage ne constitue pas :
- Une garantie de résultat identique.
- Une preuve médicale.
- Un diagnostic.
- Une promesse de traitement ou de guérison.
La Garantie satisfait ou remboursé de 90 jours est une promesse commerciale de remboursement et ne signifie pas que Nutrive garantit un effet thérapeutique.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les contenus originaux de la boutique, notamment les textes, photographies, vidéos, graphismes, logos, emballages, mises en page et éléments de marque, sont la propriété de Nutrive ou sont utilisés sous licence.
L’accès à la boutique n’accorde aucun droit de propriété.
Sans autorisation, il est interdit de :
- Copier substantiellement les contenus.
- Exploiter les photographies à des fins commerciales.
- Utiliser la marque d’une manière créant une confusion.
- Supprimer les mentions de propriété.
- Extraire systématiquement les données.
- Reproduire les emballages ou créations protégés.
Utilisations interdites
Vous ne pouvez pas utiliser la boutique pour :
- Commettre une fraude.
- Effectuer un paiement non autorisé.
- Introduire un programme malveillant.
- Contourner les dispositifs de sécurité.
- Collecter des données par des moyens automatisés non autorisés.
- Usurper une identité.
- Manipuler les avis.
- Abuser de la garantie ou des promotions.
- Revendre les produits en violation d’une restriction légale.
- Présenter les produits comme des médicaments.
- Faire des allégations thérapeutiques non autorisées.
- Exercer une activité illicite.
Services tiers
La boutique peut intégrer Shopify, des prestataires de paiement, des transporteurs, des réseaux sociaux et d’autres services indépendants.
L’utilisation d’un service tiers peut être soumise à ses propres conditions.
Cette disposition ne limite pas la responsabilité de Nutrive concernant ses propres obligations contractuelles ou les actions de ses prestataires lorsqu’elles lui sont juridiquement imputables.
Disponibilité de la boutique
Nutrive peut interrompre temporairement une fonction pour :
- Maintenance.
- Sécurité.
- Mise à jour.
- Incident technique.
- Exigence légale.
- Force majeure.
Une interruption ne supprime pas les droits acquis au titre d’une commande déjà conclue.
Responsabilité
Nutrive est responsable de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu du contrat et de la loi.
Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut :
- Le droit légal de rétractation.
- Les garanties légales.
- La responsabilité pour fraude.
- La responsabilité pour faute lourde ou dolosive.
- La responsabilité qui ne peut être limitée.
- Les droits impératifs du consommateur.
Nutrive n’est pas responsable d’un dommage exclusivement causé par :
- Une consommation contraire à l’étiquette.
- Le dépassement volontaire de la dose.
- Une conservation manifestement inadéquate après livraison.
- Une utilisation malgré un avertissement ou une contre-indication connue.
- Une modification du produit.
- Un fait imputable au client ou à un tiers.
Chaque situation reste appréciée conformément à la loi applicable.
Force majeure
Nutrive ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement remplissant les conditions légales de la force majeure.
Lorsque cet événement affecte une commande, Nutrive informe le client dans la mesure du possible.
Si l’exécution devient définitivement impossible, les sommes correspondant aux produits non fournis sont remboursées en EUR.
Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité de Nutrive.
Réclamation préalable
Pour présenter une réclamation, contactez thenutrive.shop@hotmail.com.
Indiquez :
- Votre nom.
- Votre numéro de commande.
- Le problème rencontré.
- La solution demandée.
- Les documents ou photographies utiles.
Nutrive examinera la demande de bonne foi.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par Nutrive.
Avant la publication définitive des présentes Conditions, Nutrive doit :
- Adhérer à un dispositif de médiation référencé.
- Publier le nom du médiateur.
- Publier son adresse postale.
- Publier l’adresse de son site.
- Reproduire ces informations dans les Mentions légales et les documents requis.
Il n’est pas possible de désigner arbitrairement un médiateur sans adhésion ou convention correspondante. La réglementation impose que ses coordonnées soient visibles sur le site et dans les CGV.
Droit applicable et juridictions
Les présentes Conditions sont régies par le droit français.
Cette règle ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État de l’Union européenne des protections impératives plus favorables dont il bénéficie dans son pays de résidence.
En l’absence de résolution amiable, le consommateur peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales applicables.
Aucune clause n’impose une renonciation à un recours collectif ou à un droit qui ne peut légalement être abandonné.
Divisibilité
Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Absence de renonciation
Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Modifications
Nutrive peut modifier les présentes Conditions pour les commandes futures.
La version applicable à une commande reste celle acceptée au moment de sa validation, sauf modification imposée par la loi ou expressément acceptée par les parties.
Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en français.
Lorsqu’une traduction est proposée, la version française prévaut dans la mesure permise par la loi.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions, contactez Nutrive :
E-mail : thenutrive.shop@hotmail.com